Texte 2024009269

7 MAI 2024. - Arrêté ministériel approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale, l'arrêté du Gouvernement flamand de 19 novembre 2010 fixant la réglementation flamande sur les accréditations en matière d'environnement et l'arrêté ministériel du 16 juin 2023 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-10-2024
Numéro
2024009269
Page
118584
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-07/19
Entrée en vigueur / Effet
15-01-202418-10-2024
Texte modifié
202304319419950358832011035078
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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