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Lex Iterata
Texte 2024009236
29 AOUT 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du relatif au Code bruxellois de la voie publique.
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-10-2024
Numéro
2024009236
Page
112484
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-08-29/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975120109
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