27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir du 1er janvier 2025.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-10-2024
- Numéro
- 2024009224
- Page
- 118901
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-27/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
