Texte 2024009224

27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir du 1er janvier 2025.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-10-2024
Numéro
2024009224
Page
118901
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-27/03
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.