Texte 2024009212

30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
2-10-2024
Numéro
2024009212
Page
111189
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-30/02
Entrée en vigueur / Effet
30-09-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme Caroline Gennez, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes.

Art. 2.M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est chargé en outre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.