20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-10-2024
Numéro: 2024009172
Page: 118240
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-09-20/07
Entrée en vigueur / Effet: 17-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	DeCE	DeCL	ACE	ACL
CB0-1CBG2AK-PR	CB0	1CB041	0100	12.538	9.026
QB0-1QCE2OA-WT	QB0	1QC101	1211			40	40
QB0-1QCE2OA-WT	QB0	1QC104	1211			84	13
QB0-1QCE2OX-IS*	QB0	1QC183	4130			11.714	8.273
QD0-1QCE5FY-IS	QD0	1QC326	6142			700	700
Total				12.538	9.026	12.538	9.026

* Le budget est redéployé vers les articles MINA QBX-3QCE2FY-IS (1 703 milliers CE/CL vers 3QC085, 5 350 CE/CL vers 3QC081) et QDX-3QCE2FA-WT (4 661 milliers CE et 1 220 milliers vers 3QC958).

Art. 2.Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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