Lex Iterata

Texte 2024009172

20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-10-2024
Numéro
2024009172
Page
118240
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-20/07
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DeCE DeCL ACE ACL
CB0-1CBG2AK-PR CB0 1CB041 0100 12.538 9.026
QB0-1QCE2OA-WT QB0 1QC101 1211 40 40
QB0-1QCE2OA-WT QB0 1QC104 1211 84 13
QB0-1QCE2OX-IS* QB0 1QC183 4130 11.714 8.273
QD0-1QCE5FY-IS QD0 1QC326 6142 700 700
Total 12.538 9.026 12.538 9.026

* Le budget est redéployé vers les articles MINA QBX-3QCE2FY-IS (1 703 milliers CE/CL vers 3QC085, 5 350 CE/CL vers 3QC081) et QDX-3QCE2FA-WT (4 661 milliers CE et 1 220 milliers vers 3QC958).

Art. 2.Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.