3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'heures d'accueil familial des services d'accueil familial agréés pour l'année 2024(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-10-2024
- Numéro
- 2024009110
- Page
- 116449
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-03/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
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