24 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 septembre 2021 relatif aux exigences de formation dans le cadre de la mise en oeuvre de BelRAI. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-10-2024
- Numéro
- 2024009090
- Page
- 116446
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2024
- Texte modifié
- 2021032965
- belgiquelex
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