13 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle

Article 1er.Le certificat PEB émis par un certificateur pour les unités PEB Habitation Individuelle est conforme au modèle repris en annexe du présent arrêté.

Art. 2.L`article 1 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté ainsi que l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2024, p. 122575)