Texte 2024008969
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie " sont remplacés par les mots " Service public régional de Bruxelles " ;
2°à l'alinéa 2, les mots " compétent pour la politique des P.M.E. " sont remplacés par les mots " de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015, le paragraphe 2 est abrogé.
Art. 3.Les articles 3 et 4 du même arrêté sont abrogés.
Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, les mots " dérouler de la même façon que celle visée à l'article 4 " sont remplacés par les mots " tenir d'une façon automatisée, à l'aide d'un programme informatique spécifique " ;
2°le paragraphe 3 est abrogé.