Lex Iterata

Texte 2024008952

6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 22.000,00 euros à l'asbl " Coordination des ONG pour les droits de l'enfant " pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
27-9-2024
Numéro
2024008952
Page
110465
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-06/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex