10 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant adoption d'un programme de protection des espèces pour le Pélobate brun (Pelobates fuscus) (traduction officieuse)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-10-2024
- Numéro
- 2024008950
- Page
- 112501
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
