Lex Iterata

Texte 2024008949

5 SEPTEMBRE 2024. - Décision de l'Administrateur Général de l'Institut de Recherches Nature et Forestière (INBO) et du président du comité de gestion des capitaux propres de l'Institut de Recherches Nature et Forestière (EV INBO) relative à la délégation et à l'attribution des pouvoirs (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-10-2024
Numéro
2024008949
Page
116471
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-05/12
Entrée en vigueur / Effet
06-09-2024
Texte modifié
202103201020210215662023030270
belgiquelex

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