Texte 2024008920

16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
10-10-2024
Numéro
2024008920
Page
118858
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-16/10
Entrée en vigueur / Effet
10-10-2024
Texte modifié
2023047908
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau "Tribunaux de première instance" figurant à l'article 2 de l'arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, en regard du siège de "Bruxelles" les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne intitulée "Secrétaire" le chiffre "84" est remplacé par le chiffre "87" ;

les mots "73 Franstalig/francophone" sont remplacés par les mots "76 Franstalig/francophone" ;

dans la colonne intitulée "Collaborateur/Assistant" le chiffre "196" est remplacé par le chiffre "201" ;

les mots "172 Franstalig/francophone" sont remplacés par les mots "177 Franstalig/francophone".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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