16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2024, p. 109123)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point I.15.4. est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteur sélectif, allostérique et réversible de l'ATPase de myosine cardiaque. : B-385 ".

Le point IV.4.5. est inséré, rédigé comme suit : " Antagonistes du récepteur du CGRP. : B-386 ".

Le point VIII.1.41. est inséré, rédigé comme suit : " Interférons de type 1. : A-163 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :

C01EB24 - MAVACAMTEN

L01FF07 - DOSTARLIMAB

L03AB15- ROPEGINTERFERON ALFA-2B

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.