16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 16 septembre 2024-2025 et du Bon d'Etat à 10 ans - 16 septembre 2024-2034

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 6-11-2024
Numéro: 2024008822
Page: 125511
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-09-16/11
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 1 an " et " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art. 2.Le Bon d'Etat à 1 an - 16 septembre 2024-2025 porte intérêt au taux de 2.75 % l'an du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2025 inclus.

Le Bon d'Etat à 10 ans - 16 septembre 2024-2034 porte intérêt au taux de 2.80 % l'an du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2034 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces Bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 5 septembre 2024; elle est close le 13 septembre 2024. La date de paiement est fixée au 16 septembre 2024. Le paiement est effectué intégralement en espèces. L'émetteur pourra toutefois clôturer anticipativement la période de souscription avant le 13 septembre 2024.

Art. 4.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 1 an - 16 septembre 2024-2025 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 10 ans - 16 septembre 2024-2034 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2024.

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