Texte 2024008808

16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal délimitant des zones d'aide dans la Région flamande autour de Genk, Turnhout, Machelen et Wielsbeke

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-10-2024
Numéro
2024008808
Page
112644
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-16/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2015003171
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.