10 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le cadre d'évaluation pour la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales. (Traduction officieuse)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-9-2024
- Numéro
- 2024008796
- Page
- 110778
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-10/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
