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Lex Iterata
Texte 2024008703
6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au congé de circonstance pour les membres du personnel de l'enseignement
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-9-2024
Numéro
2024008703
Page
110469
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-06/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20060355822009204542
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