Lex Iterata

Texte 2024008678

5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-9-2024
Numéro
2024008678
Page
108715
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-05/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex