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Lex Iterata
Texte 2024008675
5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Contrepied ASBL en tant qu'entreprise sociale
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-9-2024
Numéro
2024008675
Page
108715
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-05/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex