Lex Iterata

Texte 2024008631

3 SEPTEMBRE 2024. - Décision du Secrétaire Général accordant la reconnaissance en tant que superviseur d'activités professionnelles dans le cadre de la politique de santé à OCMW Vosselaar (TRADUCCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-9-2024
Numéro
2024008631
Page
109786
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-03/06
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)