Lex Iterata

Texte 2024008577

1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable

ELI
Justel
Source
Développement Durable
Publication
12-9-2024
Numéro
2024008577
Page
107433
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-01/04
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2024
Texte modifié
2016011337
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 21 juillet 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable est abrogé.

Art. 2.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable, tel qu'arrêté par ce Conseil le 8 mars 2024 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.La ministre qui a le Développement durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.