Texte 2024008483

26 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-10-2024
Numéro
2024008483
Page
124103
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-26/73
Entrée en vigueur / Effet
28-10-2024
Texte modifié
2018014753
belgiquelex

Article 1er.Les pourcentages des emplois à attribuer aux cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office National de l'Emploi sont fixés comme suit :

Degrés de la hiérarchieTrappen van de hiërarchie Pourcentages des emplois à attribuerPercentages van de toe te wijzen betrekkingen
au cadre néerlandaisaan het Nederlandse kader au cadre françaisaan het Franse kader au cadre bilingueaan het tweetalige kader
à des agents du rôle linguistique néerlandaisaan ambtenaren van de Nederlandse taalrol à des agents du rôle linguistique françaisaan ambtenaren van de Franse taalrol
1 40 40 10 10
2 40 40 10 10
3 48,85 51,15
4 48,85 51,15
5 48,85 51,15

Art. 2.L'arrêté royal du 4 novembre 2018 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office National de l'Emploi est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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