Texte 2024008433
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Article 1er. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 2023, le mot " 2023 " est remplacé par le mot " 2024 ".
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, modifiée par les arrêtés ministériels des 2 mars 2020, 11 février 2022 et 8 septembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la colonne Zone de secours, le mot " Oost " concernant la province du Brabant Flamand est remplacé par les mots " Oost Vlaams-Brabant " ;
2°dans la colonne Zone de secours, le mot " West " concernant la province du Brabant flamand est remplacé par les mots " Brandweerzone Vlaams-Brabant West " ;
3°dans la colonne Zone de secours, le mot " Centrum " est remplacé par les mots " Brandweerzone Centrum " ;
4°dans la colonne Catégorie, le nombre " 2 " en regard de Waasland est remplacé par le nombre " 3 " ;
5°dans la colonne Catégorie, le nombre " 3 " en regard de Zuid-Oost est remplacé par le nombre " 2 " ;
6°dans la colonne Zone de secours, les mots " Brandweerzone Midwest " sont remplacés par les mots " Zone Midwest " ;
7°dans la colonne Catégorie, le nombre " 3 " en regard de Brandweerzone Oost-Limburg est remplacé par le nombre " 2 ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours
Art. 3.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours, modifiée par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 5,77% " en regard de la zone de secours Brandweer Zone Antwerpen est remplacé par le chiffre de " 5,69% " ;
2°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 3,46% " en regard de la zone de secours Brandweer Zone Rand est remplacé par le chiffre de " 3,39% " ;
3°dans la colonne Zone de secours, le mot " Oost " concernant la province du Brabant Flamand est remplacé par les mots " Oost Vlaams-Brabant " ;
4°dans la colonne Zone de secours, le mot " West " concernant la province du Brabant flamand est remplacé par les mots " Brandweerzone Vlaams-Brabant West " ;
5°dans la colonne Zone de secours, le mot " Centrum " est remplacé par les mots " Brandweerzone Centrum " ;
6°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 5,31% " en regard de la zone de secours Centrum est remplacé par le chiffre de " 5,54% " ;
7°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 1,54% " en regard de la zone de secours Oost de la province de Flandre orientale est remplacé par les chiffre de " 1,69% " ;
8°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 1,58% " en regard de la zone de secours Vlaamse Ardennen est remplacé par le chiffre de " 1,64% " ;
9°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 1,98% " en regard de la zone de secours Waasland est remplacé par le chiffre de " 2,13% " ;
10°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 2,43% " de la zone de secours Zuid-Oost est remplacé par le chiffre de " 1,98% " ;
11°dans la colonne Zone de secours, les mots " Brandweerzone Midwest " sont remplacés par les mots " Zone Midwest " ;
12°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 1,63% " en regard de la zone de secours Noord-Limburg est remplacé par le chiffre de " 1,55% " ;
13°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 3,69% " en regard de la zone de secours Zuidwest est remplacé par le chiffre de " 3,78% ".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours
Art. 4.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours, modifiée par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 4,60% " en regard de la zone de secours Brandweer Zone Antwerpen est remplacé par le chiffre de " 4,52% " ;
2°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 3,78% " en regard de la zone de secours Brandweer Zone Rand est remplacé par le chiffre de " 3,69% " ;
3°dans la colonne Zone de secours, le mot " Oost " concernant la province du Brabant Flamand est remplacé par les mots " Oost Vlaams-Brabant " ;
4°dans la colonne Zone de secours, le mot " West " concernant la province du Brabant flamand est remplacé par les mots " Brandweerzone Vlaams-Brabant West " ;
5°dans la colonne Zone de secours, le mot " Centrum " est remplacé par les mots " Brandweerzone Centrum " ;
6°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 5,04% " en regard de la zone de secours Centrum est remplacé par le chiffre de " 5,31% " ;
7°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 1,63% " en regard de la zone de secours Oost de la province de Flandre orientale est remplacé par le chiffre de " 1,82% " ;
8°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 1,70% " en regard de la zone de secours Vlaamse Ardennen est remplacé par le chiffre de " 1,77% " ;
9°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 2,04% " en regard de la zone de secours Waasland est remplacé par le chiffre de " 2,21% " ;
10°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 2,62% " de la zone de secours Zuid-Oost est remplacé par le chiffre de " 2,10% " ;
11°dans la colonne Zone de secours, les mots " Brandweerzone Midwest " sont remplacés par les mots " Zone Midwest " ;
12°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 1,67% " en regard de la zone de secours Noord-Limburg est remplacé par le chiffre de " 1,56% " ;
13°dans la colonne Pourcentage, le chiffre de " 3,68% " en regard de la zone de secours Zuidwest est remplacé par le chiffre de " 3,78% ".
Chapitre 4.- Entrée en vigueur
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.