Texte 2024008342
Article 1er.L'affichage obligatoire de l'indice de réparabilité comprend au moins une des trois représentations graphiques figurant à l'annexe 1redu présent arrêté.
Art. 2.L'affichage de l'indice de réparabilité se fait conformément à des codes couleurs. Ces codes couleurs sont déterminés par la note attribuée à l'indice :
1°note supérieure ou égale à 0 et inférieure ou égale à 1,9 : rouge, référence Pantone 186 C ;
2°note supérieure ou égale à 2 et inférieure ou égale à 3,9 : orange, référence Pantone 1585 C ;
3°note supérieure ou égale à 4 et inférieure ou égale à 5,9 : jaune, référence Pantone 7548 C ;
4°note supérieure ou égale à 6 et inférieure ou égale à 7,9 : vert clair, référence Pantone 2291 C ;
5°note supérieure ou égale à 8 et inférieure ou égale à 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2025.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-09-2024, p. 102936)