Lex Iterata

Texte 2024008334

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-9-2024
Numéro
2024008334
Page
101911
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-02/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex