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Lex Iterata
Texte 2024008334
2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-9-2024
Numéro
2024008334
Page
101911
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-02/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex