Texte 2024008311
Article 1er.Est constitué en tant que Réserve Naturelle Agréée du " Schmalgraf Hof Semmel ", le terrain cadastré ou l'ayant été comme suit :
| Propriétaire | Parcelle | Date d'acquisition | Surface (ha) |
| Ardenne & Gaume | 63056D0079/00H000 | 27/12/2007 | 0,5870 |
| Total (ha) : | 0,5870 | ||
dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.
Ce terrain est figuré sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 0,5870 hectares. Le terrain de la réserve naturelle agréée du " Schmalgraf Hof Semmel " n'est pas inclus dans un périmètre NATURA 2000.
(...)
Art. 7.L'agrément est accordé pour une durée de 30 années à compter de la date de signature du présent arrêté.
(...)
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-09-2024, p. 101665)