Texte 2024008298

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Vallée du Weisterbach " à Thommen (Burg-Reuland). - Extrait

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-9-2024
Numéro
2024008298
Page
101669
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-14/61
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de " La Vallée du Weisterbach " les 11 ha 96 a 34 ca de terrains appartenant à la Région wallonne et à la Commune de Burg-Reuland, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Parcelles de la Région wallonne :

Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha)
Burg-Reuland 2 - Thommen A Harzebend 2 0,4982
Burg-Reuland 2 - Thommen A Harzebend 3 0,5067
Burg-Reuland 2 - Thommen A Thommaswiese 17 D 0,7916
Burg-Reuland 2 - Thommen A Thommaswiese 17 E 0,6155
Burg-Reuland 2 - Thommen A Sabbelswiese 35 0,8880
Burg-Reuland 2 - Thommen A Sabbelswiese 36 0,0527
Burg-Reuland 2 - Thommen A Sabbelswiese 37 0,7200
Burg-Reuland 2 - Thommen A Sabbelswiese 38 0,5926
Burg-Reuland 2 - Thommen A Sabbelswiese 39 0,1238
Burg-Reuland 2 - Thommen A Sabbelswiese 40 0,4472
Burg-Reuland 2 - Thommen A Sabbelswiese 49 0,1610
Burg-Reuland 2 - Thommen A Sabbelswiese 50 0,3387
Burg-Reuland 2 - Thommen B Grostrost 22 0,2767
Burg-Reuland 2 - Thommen B Grostrost 21 1,2600
Burg-Reuland 2 - Thommen B Vennwiesen 122 A 0,2197
Burg-Reuland 2 - Thommen B Vennwiesen 122 B 0,1993
Burg-Reuland 2 - Thommen B Vennwiesen 124 0,1392
Burg-Reuland 2 - Thommen B Vennwiesen 136 0,0563
Burg-Reuland 2 - Thommen B Vennwiesen 139 0,4285
Burg-Reuland 2 - Thommen B Vennwiesen 120 0,1756
Burg-Reuland 2 - Thommen B Vennwiesen 123 0,3672
Burg-Reuland 2 - Thommen B Vennwiesen 137 0,1368
Burg-Reuland 2 - Thommen B Vennwiesen 142 0,3824
Burg-Reuland 2 - Thommen B Vennwiesen 140 1,5645
Sous-total : 10,9422

Parcelles de la Commune de Burg-Reuland :

Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha)
Burg-Reuland 2 - Thommen A An der Weisterbaracke 13 0,2888
Burg-Reuland 2 - Thommen A Hof von Thommen 18 pie 0,2276
Burg-Reuland 2 - Thommen A Hof von Thommen 41 0,5048
Sous-total : 1,0212
Superficie totale : 10,9422 + 1,0212 = 11,9634 ha

A l'échéance de la convention enregistrée le 2 décembre 2013 et par laquelle la commune de Burg-Reuland met les parcelles identifiées ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, les parcelles ainsi mises à disposition sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.

La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Plan particulier de Gestion de la réserve est adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

(...)

Art. 10.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.

(...)

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-09-2024, p. 101671)

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