8 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-9-2024
- Numéro
- 2024008295
- Page
- 105793
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-08/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-2024
- Texte modifié
- 2015200746
- belgiquelex
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