Texte 2024008295

8 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-9-2024
Numéro
2024008295
Page
105793
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-08/16
Entrée en vigueur / Effet
16-09-2024
Texte modifié
2015200746
belgiquelex

Pas de texte disponible, voir NL

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.