Texte 2024008289

19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-9-2024
Numéro
2024008289
Page
106642
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-19/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198402320819950363241998035981200003545120000354972000035514200103567420040364022009035107200920368520120354642013035468201303571120140355712014036419201503504520150363192016035143201701038620170113342019040425202104234620230448892023044890
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.