Lex Iterata

Texte 2024008234

19 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
20-9-2024
Numéro
2024008234
Page
109060
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-08-19/07
Entrée en vigueur / Effet
20-09-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2024-08-19/08)