14 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Hainaut
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 4-9-2024
- Numéro
- 2024008169
- Page
- 102847
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-08-14/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
