14 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Hainaut

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-9-2024
Numéro: 2024008169
Page: 102847
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-08-14/02
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.