Lex Iterata

Texte 2024008166

19 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Wijkhuis Chambéry ASBL en tant qu'entreprise sociale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-8-2024
Numéro
2024008166
Page
98515
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-08-19/01
Entrée en vigueur / Effet
26-11-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Wijkhuis Chambéry ASBL avec numéro d'entreprise 0460.236.987 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2024.