19 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-8-2024
- Numéro
- 2024008165
- Page
- 98515
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-08-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Idée 53 ASBL avec numéro d'entreprise 0433.466.670 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 décembre 2024.
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