Texte 2024008139

19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-9-2024
Numéro
2024008139
Page
107327
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-19/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
199903608820070355812010035517201020427320102052202010205272201120133120112028712016036107201703104320170406722018014017201801547120190401062019030608202001002420210400762023044179
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.