Article 1er.Sont interdits lors des élections communales du 13 octobre 2024 :
1°sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles P.S.B., S.P.B. et POB ;
2°sur la demande motivée du parti Démocrate Fédéraliste Indépendant, les sigles FDF, FDF-RW, FDF-PPW, PRL-FDF, FDF-CFE, ERE-FDF, FDF-ERE, FDF-RJ, FDF-ARK et MR-FDF;
3°sur la demande motivée du parti Vooruit, les sigles BSP, SP, sp.a-spirit, sp.a et Vooruit ;
4°sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID ;
5°sur la demande motivée du parti Les Engagés, les sigles PSC, PPE, PDE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP, CDH-CSP, CSP-CDH et CDH ;
6°sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ECOLO-VERTS, ECOLO-V, LES ECOLOS, VERTS, LES VERTS, GREENS et GREEN ;
7°sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL, PRL-MCC et Renew ;
8°sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles VL.BLOK et VLAAMS BLOK ;
9°sur la demande motivée du parti Open VLD, les sigles PVV et Liberale Partij ;
10°sur la demande motivée du parti GROEN, les sigles GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, Groen Plus et Jong Groen ;
11°sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch en Vlaams, les sigles C.V.P., CVP, E.V.P., EVP et CD&V N-VA.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.