8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. - Erratum
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-8-2024
- Numéro
- 2024008008
- Page
- 98146
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-08/24
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Dans le Moniteur belge n° 39 du 16 février 2024, acte 2024/001388, p . 20831, dans l'article 1er, § 2, dernier alinéa, les mots " en lettres majuscules " doivent être lus comme " tel que mentionné au registre organisé par la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques ".