Texte 2024008007

25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 14 mai 2024 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-9-2024
Numéro
2024008007
Page
107070
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-25/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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