Texte 2024008003

13 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-8-2024
Numéro
2024008003
Page
97648
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-08-13/04
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2024, p. 97650)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point XVI.5.7. est inséré, rédigé comme suit : " Antagoniste monoclonal IL-4R/IL-13R pour usage sous-cutané dans le traitement du prurigo nodulaire chronique. : B-384 ".

Le point XXII.13. est inséré, rédigé comme suit : " Les préparations destinées à la prévention de routine d'angio-oedème héréditaire de type I et II.: Fa-28 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :

B06AC06 - BEROTRALSTAT

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2024.

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