Texte 2024007957
Article 1er.Les statuts de Rode-Kruis Vlaanderen, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.Les statuts, annexés au présent arrêté, entrent en vigueur au moment où Rode Kruis-Vlaanderen acquiert la personnalité juridique par la publication de l'extrait de l'acte de constitution de Rode Kruis-Vlaanderen avec les statuts au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-08-2024, p. 98118)