Texte 2024007921
Article 1er.A l'article 13 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, A., les numéros d'ordre 212015 et 214012 sont supprimés ;
2°au paragraphe 1bis, le numéro d'ordre 214012 est supprimé ;
3°au paragraphe 2, les numéros d'ordre 212015 et 214012 sont supprimés ;
4°au paragraphe 3, l'alinéa 1er, est abrogé ;
5°le paragraphe 5 est remplacé par ce qui suit :
" § 5. Les prestations 212026, 212041, 211013-211024, 211046, 214023, 214045, 211223 et 211282 ne peuvent pas être attestées le jour d'une attestation d'une prestation d'anesthésie sauf dans les cas suivants :
a)la prestation d'anesthésie a le numéro d'ordre 200023 ou 200045 ou 200060 ;
b)la prestation 211013 a été effectuée dans une fonction reconnue soins d'urgence. " ;
Art. 2.A l'article 17, § 1er, 12°, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mai 2021, dans le libellé de la prestation 459104, les numéros d'ordre " 212015 " et " 214012 " sont supprimés.
Art. 3.A l'article 17bis, § 1er, A., 5°, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2012, dans le libellé de la prestation 460003, les numéros d'ordre " 212015 " et " 214012 " sont supprimés.
Art. 4.A l'article 17ter, A., 9°, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2012, dans le libellé de la prestation 469103, les numéros d'ordre " 212015 " et " 214012 " sont supprimés.
Art. 5.A l'article 25 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mai 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 3,
a)dans le libellé de la prestation 590472, les mots " (y compris le monitoring continu des paramètres vitaux) " sont insérés entre les mots " médicale " et " donnée " ;
b)dans le libellé de la prestation 590435, les mots " (y compris le monitoring continu des paramètres vitaux) " sont insérés entre les mots " médicale " et " donnée " ;
2°au paragraphe 3bis, dans la cinquième règle d'application suivant la prestation 590450, au 1°, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1 et 2 :
" Ces prestations comprennent la surveillance continue éventuelle des fonctions vitales et non vitales à l'aide d'un appareil de surveillance qui suit au moins de façon permanente l'électrocardiogramme, ainsi que la surveillance continue de la pression artérielle à l'aide d'un cathéter intra-artériel. ".
Art. 6.A l'article 26, § 4, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2018, à l'alinéa 4, les numéros d'ordre " 212015 " et " 214012 " sont supprimés.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 8.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.