3 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-8-2024
- Numéro
- 2024007913
- Page
- 95028
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-06-03/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-08-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 27 février 2024 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-08-2024, p. 95029)
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