Texte 2024007900

25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-8-2024
Numéro
2024007900
Page
97447
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-25/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19880281931990022330199002233119900223351990022336199002234019900223451990025359199902282020010226462002022335200202303920030227492013A271322024001849
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.