Texte 2024007896
Article 1er.A l'article 14, k), I., § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 mai 2023, les modifications suivantes sont apportées :
A. au C., 1°,
1°dans le libellé de la prestation 275634-275645, le mot " Remplacement " est remplacé par le mot " Arthroplastie ";
2°les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 275634-275645 :
" 286716-286720
Remplacement complet d'une prothèse totale de l'articulation trapézo-métacarpienne . . . . . N 440
286650-286661
Retrait d'une prothèse totale de l'articulation trapézo-métacarpienne suivie d'une trapézectomie . . . . . N 200
286672-286683
Remplacement isolé d'un insert en polyéthylène d'une prothèse totale de l'articulation trapézo-métacarpienne . . . . . N 250
286694-286705
Remplacement d'un composant d'une prothèse totale de l'articulation trapézo-métacarpienne (excepté insert) . . . . . N 440
Pour les prestations 275634-275645, 286716-286720, 286650-286661, 286672-286683 et 286694-286705, les informations suivantes doivent être reprises dans le dossier médical du patient et mises à disposition du médecin-conseil sur simple demande :
- indication justifiant le traitement chirurgical ;
- type d'intervention chirurgicale (première intervention, première reprise, deuxième reprise, utilisation de ciment, utilisation de greffe, etc.) ;
- type d'implant utilisé (si applicable) avec numéro de notification " Source Authentique des Dispositifs Médicaux Implantables (SADMI) " de l'implant. ".
3°dans le libellé de la prestation 277933-277944, les mots " en polyéthylène " sont supprimés ;
4°dans le libellé de la prestation 277955-277966, les mots " sauf polyéthylène " sont remplacés par les mots " excepté insert " ;
5°dans le libellé de la prestation 278051-278062, les mots " en polyéthylène " sont supprimés ;
6°dans le libellé de la prestation 278073-278084, les mots " sauf polyéthylène " sont remplacés par les mots " excepté insert " ;
7°dans le libellé de la prestation 278250-278261, les mots " en polyéthylène " sont supprimés ;
8°dans le libellé de la prestation 278272-278283, les mots " sauf polyéthylène " sont remplacés par les mots " excepté insert " ;
B. au D., 1°,
1°dans le libellé de la prestation 279156-279160, les mots " en polyéthylène " sont supprimés ;
2°le libellé de la prestation 279171-279182 est remplacé par ce qui suit :
" Remplacement d'un composant d'une prothèse totale de cheville (excepté insert) . . . . . N 750 " ;
3°dans le libellé de la prestation 279193-279204, les mots " , ou révision vers une arthrodèse " sont supprimés ;
4°la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 279193- 279204 :
" 286731-286742
Révision d'une prothèse totale de cheville vers une arthrodèse . . . . . N 925
Pour les prestations 277712-277723, 276754-276765, 279134-279145, 279156-279160, 279171-279182, 279193-279204 et 286731-286742, les informations suivantes doivent être reprises dans le dossier médical du patient et mises à disposition du médecin-conseil sur simple demande :
- indication justifiant le traitement chirurgical ;
- type d'intervention chirurgicale (première intervention, première reprise, deuxième reprise, utilisation de ciment, utilisation de greffe, etc.) ;
- type d'implant utilisé (si applicable) avec numéro de notification " Source Authentique des Dispositifs Médicaux Implantables (SADMI) " de l'implant. ".
5°dans le libellé de la prestation 278994-279005, les mots " en polyéthylène " sont supprimés ;
6°le libellé de la prestation 279016-279020 est remplacé par ce qui suit :
" Remplacement d'un composant d'une prothèse totale de hanche (excepté insert) . . . . . N 750 " ;
7°dans le libellé de la prestation 279031-279042, les mots " en polyéthylène " sont supprimés ;
8°dans le libellé de la prestation 279053-279064, les mots " sauf polyéthylène " sont remplacés par les mots " excepté insert ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.