Lex Iterata

Texte 2024007844

30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2023Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-8-2024
Numéro
2024007844
Page
97552
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2023015351
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