30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 9-8-2024
- Numéro
- 2024007829
- Page
- 94750
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-30/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-2024
- Texte modifié
- 2024004428
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028, l'alinéa 2 est complété par les mots " 25° Liga voor Mensenrechten ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la date de sa signature.
