Texte 2024007815
Article 1er.L'annexe 1re, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.152 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 sont agréées par le Gouvernement flamand et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/2 du code précité.
L'annexe 2, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.155/3, alinéa 1er, du code précité, sont actualisées et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II. 83 à II.100/1 du code précité.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2024-2025.
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-08-2024, p. 97408)
Modifié par:
<AGF 2024-11-22/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2024>
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-08-2024, p. 97428)