25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police.

Article 1er.Dans l'article 1er, point 1.1. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police, les modifications suivantes sont apportées :

1°le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Boechout/Mortsel/Wijnegem/ Wommelgem " ;

2°le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Anvers/Borsbeek " ;

3°les premier et septième tirets sont abrogés.

Art. 2.Dans le même arrêté dans l'article 1er, point 1.1 les mots " Anvers/Borsbeek " sont remplacés par le mot " Anvers " .

Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 1,3° et 2 qui entrent en vigueur le jour de l'institution de la police locale des zones de police visées aux articles 1,1° et 1,2°, soit le 1er janvier 2025.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.