Lex Iterata

Texte 2024007792

23 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'appel à subventions pour des projets expérimentaux de tourisme social du programme "Tout le monde mérite des vacances" en 2024.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-8-2024
Numéro
2024007792
Page
95443
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex