18 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'artocme 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2024 modifiant la réglementation relative à l'énergie, au SEQE et au passeport bâtiment (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-8-2024
- Numéro
- 2024007722
- Page
- 96092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-18/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-08-2024
- Texte modifié
- 2024006134
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
