Texte 2024007722

18 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'artocme 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2024 modifiant la réglementation relative à l'énergie, au SEQE et au passeport bâtiment (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-8-2024
Numéro
2024007722
Page
96092
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-18/04
Entrée en vigueur / Effet
26-08-2024
Texte modifié
2024006134
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.